Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’usage du site Drineo et de l’application associée.
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site https://drineo.com, de ses contenus, et, le cas échéant, de l’application https://app.drineo.com (ci-après le « Service »), édités par Ravi Chandirane Raymond.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le site marketing est accessible librement. L’application peut nécessiter la création d’un compte et, selon l’offre, la souscription d’un abonnement ou l’admission au Programme Fondateurs.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
3. Usage autorisé
Le Service est destiné aux professionnels de la formation à la conduite (auto-écoles et structures assimilées) et à leurs collaborateurs autorisés.
Il est interdit d’utiliser le Service de manière frauduleuse, illicite, portant atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du Service, ou visant à en extraire massivement les données hors des fonctionnalités prévues.
4. Contenus utilisateur
Les données saisies dans l’application (élèves, planning, facturation, documents, etc.) restent la propriété de l’utilisateur / du client, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement du Service.
Drineo s’engage à ne pas revendiquer la propriété de ces contenus métier. Les modalités d’export et de résiliation sont précisées dans les CGV et, pour le Programme Fondateurs, sur la page dédiée.
5. Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Service, sans garantie d’accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner des interruptions.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design et ses contenus éditoriaux restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Aucune licence n’est concédée au-delà de l’usage normal du Service.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d’un usage non conforme, ou décisions prises sur la base des informations affichées dans le Service.
L’utilisateur reste responsable du respect de la réglementation applicable à son activité (y compris en matière de formation à la conduite et de protection des données de ses élèves).
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 14 août 2026.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
